Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(176) Dans un premier temps, les stocks ont augmenté de 10 % en 2019, avant de chuter fortement en 2020. Dans l’ensemble, ils ont diminué de 11 % entre 2018 et la période d’enquête. Tel que détaillé au considérant 172, l’industrie de l’ECCS au sein de l’Union se caractérise par des contrats-cadres annuels passés entre les producteurs et les acheteurs, qui fixent les quantités et les prix. Ces contrats-cadres sont mis en œuvre par l’intermédiaire d’ordres d’achat en fonction des besoins de l’acheteur. Il en résulte que l’industrie de l’Union peut planifier sa production et ses stocks. Dès lors, les stocks ne constituent pas un indicateur majeur pour l’évaluation des performances de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).