(190) La Commission a examiné l’évolution du volume des importations en provenance des pays concernés et leur incidence sur l’industrie de l’Union, en application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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