Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(200) La CISA a affirmé que les importations en provenance du Royaume-Uni viennent rompre le lien de causalité entre les importations en provenance de la RPC et le préjudice constaté, compte tenu des quantités importées depuis ce pays. Toutefois, les importations en provenance du Royaume-Uni étaient bien plus chères que celles en provenance de la RPC ou du Brésil et ont diminué de 6 % pendant la période considérée. De ce fait, la Commission a provisoirement rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).