(200) La CISA a affirmé que les importations en provenance du Royaume-Uni viennent rompre le lien de causalité entre les importations en provenance de la RPC et le préjudice constaté, compte tenu des quantités importées depuis ce pays. Toutefois, les importations en provenance du Royaume-Uni étaient bien plus chères que celles en provenance de la RPC ou du Brésil et ont diminué de 6 % pendant la période considérée. De ce fait, la Commission a provisoirement rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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