(202) L’utilisateur Eviosys et la CISA ont fait valoir que la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, qui a débouché sur un accroissement naturel des coûts associé à une contraction de la demande, était à l’origine du décalage entre l’évolution des coûts et des prix durant cette période. La CISA a par ailleurs avancé que la pandémie de COVID-19 devrait être considérée comme un facteur de «rupture de causalité».
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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