(203) À cet égard, il est vrai que la pandémie de COVID-19 a eu des retombées néfastes sur l’industrie de l’Union, tout particulièrement en 2020, quand ses sites de production ont dû fermer temporairement. Il est donc possible que la pandémie de COVID-19 ait contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.