(212) Selon l’industrie de l’Union, les ventes à l’exportation correspondent aux volumes qui n’auraient pas pu être vendus sur le marché de l’Union. En effet, comme mentionné ci-dessus au considérant 194, l’industrie de l’Union doit maintenir un haut niveau et une stabilité pour ses volumes de production et son utilisation des capacités afin de couvrir les coûts fixes élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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