(219) La détérioration de la situation financière de l’industrie de l’Union a coïncidé dans le temps avec la hausse du volume des importations d’ECCS en provenance des pays concernés, qui se sont faites à des prix de dumping, prix qui ont même baissé au cours de la période considérée, comme l’énonce la section 5.1 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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