Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(220) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. L’effet des importations en provenance d’autres pays tiers, de la pandémie de COVID-19, de l’évolution du coût de production, des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union et de l’incidence des contrats à long terme sur les évolutions négatives de l’industrie de l’Union en matière de volumes de production, de prix de vente et de rentabilité n’a été que limité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).