(221) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu à titre provisoire que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union et que les autres facteurs, considérés individuellement ou collectivement, ne suffisaient pas à atténuer le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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