Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(227) Sur cette base, le prix non préjudiciable, obtenu en appliquant la marge bénéficiaire précitée de 6 % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête, s’élève à [850-990] EUR/tonne.

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