Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 229 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →
(229) Ces coûts comprennent les éléments suivants:
a) les coûts futurs supplémentaires pour garantir la conformité avec le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ci-après le «SEQE»), en ce qui concerne aussi bien le coût d’achat des permis d’émission que les coûts futurs indirects liés au SEQE pour l’achat d’électricité.
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