Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(23) La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des sociétés/parties suivantes:

a) Producteurs de l’Union

— ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, France

— ArcelorMittal Etxebarri S.A., Espagne

— ThyssenKrupp Rasselstein GmbH, Allemagne

b) Producteurs-exportateurs

En RPC:

— Baoshan Iron & Steel Co., Ltd., Chine (ci-après «Baosteel»)

— Handan Jintai Packing Material Co., Ltd, Chine (ci-après «Jintai»)

Au Brésil:

— Companhia Siderúrgica Nacional, Brésil (ci-après «CSN»).

Aller plus loin

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