Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(231) Concernant les coûts futurs associés à l’achat d’électricité, la Commission a pris en considération l’évolution future du coût des émissions de CO2 liées à la consommation d’électricité. Lors du calcul du coût futur, la Commission a dûment tenu compte de tout dédommagement perçu par les producteurs de l’Union. De manière à déterminer le coût futur du CO2, la Commission s’est appuyée sur les prix projetés dans l’extraction du Bloomberg New Energy Finance mentionnée au considérant 231.

(b) le coût futur résultant des investissements visant à réduire les émissions de CO2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).