(232) La politique de l’Union œuvrant à réduire les émissions de CO2 est également conforme aux engagements de l’Union en vertu de l’accord de Paris. Pour calculer les coûts futurs, la Commission a pris en considération le coût futur supplémentaire en matière d’amortissement de ces investissements.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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