(239) La Commission a noté que l’un des producteurs chinois retenus dans l’échantillon, Jintai, achetait des rouleaux laminés à chaud, tandis que l’autre, Baosteel, n’avait pas effectué de tels achats. Au stade provisoire, la Commission a concentré son enquête sur les rouleaux laminés à chaud conformément aux distorsions sur les matières premières présentées dans la plainte, mais elle poursuivra l’enquête, également en ce qui concerne les éventuelles autres distorsions sur les matières premières au titre de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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