Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(239) La Commission a noté que l’un des producteurs chinois retenus dans l’échantillon, Jintai, achetait des rouleaux laminés à chaud, tandis que l’autre, Baosteel, n’avait pas effectué de tels achats. Au stade provisoire, la Commission a concentré son enquête sur les rouleaux laminés à chaud conformément aux distorsions sur les matières premières présentées dans la plainte, mais elle poursuivra l’enquête, également en ce qui concerne les éventuelles autres distorsions sur les matières premières au titre de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).