(240) La Commission a confirmé que les rouleaux laminés à chaud représentaient plus de 17 % du coût de production pour Jintai. Aux fins de ce calcul, au stade provisoire, un prix non faussé de la matière première tel qu’il est établi au Brésil a été utilisé.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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