Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(242) Par la suite, la Commission a comparé les prix des rouleaux laminés à chaud en Chine aux prix pratiqués sur les marchés internationaux représentatifs. Au stade provisoire, la Commission a comparé les prix payés par la société Jintai avec les prix du Metal Bulletin pour les rouleaux laminés à chaud sur différents marchés, y compris au niveau départ usine au Brésil, étant donné que ces prix étaient provisoirement réputés conformes à ceux pratiqués sur les marchés internationaux représentatifs. Sur cette base, la Commission a constaté que les prix pratiqués sur les marchés internationaux représentatifs étaient supérieurs de [10-30] – [30-50] % à ceux du pays concerné, ce qui a été considéré comme un écart considérable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).