Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(245) Les plaignants ont jaugé la capacité nationale chinoise pour la production d’ECCS à environ 990 000 tonnes et la production d’ECCS à environ 650 000 tonnes en 2018. Cela signifie une utilisation des capacités estimée à 66 %. En outre, pour les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, l’utilisation des capacités s’est élevée en moyenne à [70-90] %. Cela est supérieur à l’estimation des plaignants pour l’ensemble du pays. Quand bien même les capacités de réserve moyennes des deux sociétés retenues dans l’échantillon (à savoir [10-30] %) seraient extrapolées au pays concerné, les capacités de réserve en Chine atteindraient environ [100 000-300 000] tonnes, ce qui constitue une part importante de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).