(247) Généralement parlant, le secteur mondial de l’acier est un secteur doté de capacités excédentaires non négligeables, principalement en raison de la politique industrielle de la Chine. Les produits en acier sont largement disponibles sur le marché, aussi bien au sein de l’UE qu’en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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