(249) Comme l’expliquent les considérants 262 et 263 qui suivent, l’industrie de l’Union a des capacités suffisantes pour couvrir la demande totale de l’Union pour le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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