(256) En l’absence de mesures, l’industrie de l’Union continuera à subir un préjudice important et sa situation financière, notamment en matière de rentabilité, de rendement des investissements et de flux de liquidités, devrait empirer encore plus, menaçant ainsi sa viabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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