(259) De surcroît, un consortium de six commerçants et utilisateurs ainsi que deux autres utilisateurs n’ont pas répondu au questionnaire, mais ont soumis des observations relatives au préjudice et à l’intérêt de l’Union et se sont opposés à l’adoption de mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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