(26) L’ECCS est utilisé dans une large gamme d’applications, typiquement pour les emballages de vente et industriels. Il sert le plus souvent à la fabrication d’emballages alimentaires, par exemple pour les couvercles et fonds de boîtes à conserves, les bouchons à visser et les couvercles à ergots, les anneaux à tirer, etc. D’autres types d’utilisation comprennent les pièces externes des appareils électroménagers, les boîtiers de pellicule photographique, les matériaux de protection de fibre optique ou d’autres pièces électriques et électroniques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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