Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(261) Dans un premier temps, ils ont affirmé que les producteurs de l’Union éprouvent des difficultés à garantir suffisamment de quantités d’ECCS, surtout après le Brexit, qui a exclu Tata Steel de l’industrie de l’Union. Ils ont affirmé de plus que l’industrie de l’Union tend à exporter la majeure partie de sa production (50 % environ) vers des pays tiers, alléguant que les ventes à l’exportation sont plus rentables que les ventes au sein de l’Union. De ce fait, l’institution de mesures contre les importations en provenance des pays concernés, qui représentent la moitié du total des importations, perturberait la chaîne d’approvisionnement pour les utilisateurs de l’Union, et les nouvelles sources d’approvisionnement pourraient ne pas être fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).