Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(262) Au cours de la période d’enquête, la consommation totale d’ECCS de l’Union s’élevait à [505 000-591 000] tonnes. La capacité totale de l’industrie de l’Union s’élevait à [581 000-680 000] tonnes. La production totale de l’industrie de l’Union s’élevait à [439 000-513 000] tonnes et les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union le long de la période d’enquête atteignaient [98 000-115 000] tonnes, tandis que le volume des importations en provenance des pays concernés était de [78 000-91 000] tonnes. Ces chiffres indiquent que l’industrie de l’Union a des capacités de production suffisantes pour couvrir la demande totale de l’Union pour l’ECCS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).