Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(264) Deuxièmement, certains utilisateurs ont fait valoir que l’institution de droits augmenterait considérablement leurs coûts de production et qu’ils ne pouvaient pas répercuter de telles hausses de prix sur leurs clients. Ils ont fait valoir que le prix est un facteur prédominant sur le marché en aval et que les mesures nuiraient donc sérieusement à leur position concurrentielle. La concurrence livrée par des utilisateurs implantés dans des pays tiers qui pourraient s’approvisionner en ECCS à des prix moins élevés et non soumis à des droits antidumping aurait davantage de retombées sur les utilisateurs de l’Union. De plus, selon les dires d’Eviosys, l’envolée des prix des emballages alimentaires entraînerait une autre augmentation des prix des aliments, touchant tout particulièrement les ménages à faibles revenus qui consomment davantage de conserves.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).