Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(265) Les utilisateurs et les commerçants au sein de l’Union s’approvisionnent déjà auprès de l’industrie de l’Union pour couvrir leurs besoins en matière d’ECCS, à hauteur de 70 % environ. Les importations en provenance des pays concernés détenaient une part de marché de [14-16] % sur le marché de l’Union pendant la période d’enquête et les importations en provenance d’autres pays tiers présentent un prix très similaire au prix de vente de l’industrie de l’Union. Il ressort des données d’Eviosys, l’unique utilisateur ayant répondu au questionnaire, qu’il serait en mesure d’absorber une éventuelle augmentation des coûts, compte tenu de la rentabilité actuelle de ses ventes de produits en ECCS et de la part des importations en provenance des pays concernés dans son portefeuille d’approvisionnement. Cet argument a donc été provisoirement rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).