(267) Troisièmement, Eviosys et la CISA ont allégué que le marché de l’ECCS de l’Union se caractérisait par un duopole, où le choix du produit de même que le pouvoir de négociation des utilisateurs en aval se verraient menacer par l’institution de mesures antidumping, et ont renvoyé à la décision de la Commission relative aux concentrations mentionnée au considérant 195.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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