(271) La CISA a par ailleurs demandé à la Commission de se pencher sur les évolutions qui ont suivi la période d’enquête. À cet égard, le 31 mars 2022, la CISA a transmis ses observations sur les évolutions qui se sont produites après la période d’enquête et sur les conséquences des éventuelles mesures pour les industries de l’UE en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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