Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 281 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(281) Les détails sont fournis dans le tableau ci-dessous. Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires (indiqués dans la dernière colonne), exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, devraient s’établir comme suit:

| Pays | Société | Marge de dumping provisoire | Marge de préjudice provisoire | Droit antidumping provisoire

| République populaire de Chine | Baoshan Iron & Steel Co., Ltd. | 43,3 % | 33,2 % | 33,2 %

| | Handan Jintai Packing Material Co., Ltd. | 53,9 % | 53,9 % | 53,9 %

| | Autres sociétés ayant coopéré | 45,1 % | 36,7 % | 36,7 %

| | Toutes les autres sociétés | 77,9 % | 77,9 % | 77,9 %

| Brésil | Companhia Siderúrgica Nacional | 66,8 % | 52,0 % | 52,0 %

| | Toutes les autres sociétés | 66,8 % | 52,0 % | 52,0 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).