Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(32) Comme rien dans le dossier n’indiquait que les importations de produits en ECCS définis au considérant 25 ci-dessus étaient soumises à des fluctuations saisonnières, la Commission n’a pas jugé nécessaire de comparer également le niveau des importations au cours de la période allant d’octobre 2021 à janvier 2022 avec le niveau des importations au cours des mêmes mois de l’année précédente. Les données relatives aux importations après l’ouverture de l’enquête ont été comparées aux importations moyennes mensuelles provenant des pays concernés pendant quatre mois au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).