(33) Pour les raisons exposées au considérant 140 ci-dessous, la Commission a décidé de cumuler les importations en provenance des pays concernés aux fins de l’analyse décrite dans les considérants qui précèdent. Tel que l’indique le tableau ci-dessus, les importations cumulées en provenance des pays concernés ne montrent aucune nouvelle augmentation substantielle après la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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