(39) Le 12 novembre 2021, la Commission a, par une note au dossier (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production d’ECCS. En outre, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a indiqué le Brésil, la Colombie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie comme pays représentatifs appropriés potentiels. La CISA et Baosteel ont communiqué à la Commission des observations sur la première note. Ces observations ont confirmé que le Brésil ou la Turquie étaient de potentiels pays représentatifs appropriés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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