(41) La CISA et Baosteel ont communiqué à la Commission des observations sur la seconde note. Toutes deux étaient en désaccord avec le fait que les prix intérieurs brésiliens de l’acier laminé à chaud et de l’acier laminé à froid pouvaient être choisis comme prix représentatifs, car ils étaient anormalement élevés. Les considérants 91 et 92 portent sur cette question.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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