Article considérant 49

(49) En particulier dans le secteur de l’acier, qui est la principale matière première utilisée dans la fabrication du produit soumis à l’enquête, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété. Nombre de grands producteurs d’acier appartiennent à l’État. Par exemple, le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon Baosteel est une grande entreprise publique chinoise produisant des aciers qui fait partie du groupe récemment consolidé China Baowu Steel Group Co. Ltd (auparavant Baosteel Group et Wuhan Iron & Steel), détenue en définitive à 100 % par la Commission chinoise centrale de supervision et d’administration des actifs publics (ci-après la «SASAC centrale»). Baowu détient actuellement aussi 62,7 % des parts dans les autres grandes entreprises publiques sidérurgiques Shanxi Taiyuan Iron & Steel Co. Ltd. (ci-après «Tisco»), raison pour laquelle la SASAC centrale en est l’actionnaire de contrôle, depuis que la SASAC de la province de Shanxi a transféré gratuitement à Baowu, en août 2020, 51 % de la participation détenue au sein de Tisco. Si, d’après les estimations, la répartition nominale entre le nombre de sociétés publiques et le nombre d’entreprises privées est à peu près égale, sur les cinq producteurs d’acier chinois classés parmi les dix plus grands producteurs d’acier au monde, quatre sont des sociétés publiques. Parallèlement, si les dix plus grands producteurs n’ont représenté qu’environ 36 % de la production totale de l’industrie en 2016, les pouvoirs publics chinois ont, la même année, fixé comme objectif de concentrer 60 % à 70 % de la production d’acier au sein d’une dizaine de grandes entreprises pour 2025. Cette intention a été confirmée par les pouvoirs publics chinois en avril 2019, lorsqu’ils ont annoncé la publication de lignes directrices relatives à la consolidation de l’industrie sidérurgique. Une telle consolidation peut entraîner des fusions forcées de sociétés privées rentables avec des entreprises publiques sous-performantes.