Article considérant 52

(52) Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur de l’ECCS sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les exemples ci-après illustrent bien cette tendance à la hausse du niveau d’intervention des pouvoirs publics chinois dans le secteur de l’ECCS. Les producteurs du produit soumis à l’enquête attirent spécifiquement l’attention sur les activités de développement du Parti sur leurs sites web, ont des membres du parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC. L’enquête a révélé l’existence d’activités de développement du parti au sein de Baosteel. Le site web officiel mentionne qu’il existe 301 comités du PCC et 85 437 membres du PCC au sein de China Baowu Group (la société holding de Baosteel). Par ailleurs, le groupe énonce ce qui suit au sujet du développement du PCC dans l’entreprise: «Renforcer l’intégration de la direction du parti avec l’amélioration de la gouvernance d’entreprise, améliorer le système d’entreprise moderne. China Baowu transpose totalement les exigences issues des “Avis sur le renforcement de la direction du parti dans l’amélioration de la gouvernance d’entreprise des entreprises centrales”; […] Le système de prise de décision révisé et amélioré pour les enjeux cruciaux a consolidé le pouvoir décisionnaire du comité du parti, du conseil d’administration, de la direction et des autres organes de gouvernance, les questions et les formes autorisées par le conseil d’administration en ce qui concerne la prise de décision […]. […] Baowu respecte et met en œuvre la planification simultanée du développement du parti et de la réforme de l’entreprise, la constitution en parallèle des organisations du parti et des entités opérationnelles, l’affectation synchrone des personnes responsables des organisations du parti et du personnel responsable des affaires du parti». La société Baosteel décrit les activités de développement du PCC comme suit: «Assumer la responsabilité principale de l’administration du parti de manière stricte et complète; diriger le travail idéologique et politique de l’entreprise, le travail du front uni, la construction d’une civilisation spirituelle et d’une culture d’entreprise, ainsi que le travail de masse, comme les syndicats et la Ligue de la jeunesse communiste; diriger la construction d’un gouvernement honnête et à l’image du parti, aider les comités de discipline à remplir efficacement leurs responsabilités de surveillance».