(56) Le «catalogue d’orientation de la restructuration de l’industrie (édition 2019)», approuvé par le décret no 29 de la Commission nationale pour le développement et la réforme de la République populaire de Chine du 27 août 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020 (ci-après le «catalogue»), place l’acier parmi les industries encouragées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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