(6) L’association du fer et de l’acier de Chine (ci-après la «CISA») a remis ses observations à la suite de l’ouverture de l’enquête le 5 novembre 2021. De plus, la CISA, de même que Baoshan Iron & Steel Co., Ltd., China et GDH Zhongyue (Zhongshan) Tinplate Industry Co., Ltd., ont demandé à être entendues par les services de la Commission. Ces entités ont présenté une demande dans les délais impartis, et l’audition a eu lieu le 24 janvier 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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