Article considérant 62

(62) Dans les faits, il est apparu au cours de l’enquête que les producteurs d’ECCS bénéficiaient d’un soutien supplémentaire de la part des pouvoirs publics. Par exemple, une des sociétés retenues dans l’échantillon, à savoir Jintai, figure sur la liste des entreprises de haute technologie de la province du Hebei pour l’année 2020 (deuxième groupe). Il est à noter que cette société est placée en quatrième position sur cette liste, ce qui signifie qu’elle se voit accorder un traitement et un soutien de faveur par les pouvoirs publics. Qui plus est, le 13e plan quinquennal 2016-2020 de la province du Hebei prévoyait plusieurs dispositions soutenant le secteur de l’acier: «Favoriser les piliers du développement et de l’innovation: [La province du Hebei] créera une série d’entreprises phares innovantes dans l’industrie, se concentrera sur une centaine d’entreprises d’envergure et profitera au mieux de leur force motrice en matière d’innovation dans les secteurs compétitifs, soutiendra leurs efforts visant à accroître l’investissement en R&D, […]. [La province du Hebei] appuiera les entreprises de premier plan dans les secteurs tels que l’acier, les équipements, les matériaux de construction, les produits pharmaceutiques et chimiques ainsi que les produits alimentaires.» Le 14e plan quinquennal pour la période 2021-2025 (Jintai Packaging est implantée dans la province du Hebei) prévoit ce qui suit: «Renforcer la position dominante des secteurs compétitifs: secteur de l’acier: […] promouvoir la transformation et la modernisation des aciéries dans la principale zone urbaine. […] renforcer la coopération internationale en matière de capacité de production, s’axer sur la construction de groupements d’entreprises sidérurgiques de haute qualité à Tangshan et Handan». Par ailleurs, le 14e plan quinquennal de la province du Hebei sur les secteurs stratégiques et émergents pour la période 2021-2025 prévoit aussi des dispositions en soutien au secteur de l’acier: «Développer avec détermination des matériaux en aciers avancés pour la fabrication de produits de qualité supérieure, tels que l’acier pour les pièces de base, les outils et les moules, l’acier haute performance pour l’industrie navale, l’acier pour les roulements, l’acier avancé pour les pipelines, la poudre de métaux pour la fabrication additive.»