(79) Les observations reçues en ce qui concerne la première note ont confirmé que le Brésil ou la Turquie étaient de potentiels pays représentatifs adéquats.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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