(80) Dans la première note, pour les pays recensés comme des pays où le produit soumis à l’enquête était fabriqué, à savoir le Brésil, la Colombie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie, la Commission a vérifié la disponibilité des données nécessaires, notamment les données financières des producteurs du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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