(81) La Commission a recensé deux entreprises qui semblaient être des producteurs du produit soumis à l’enquête et qui étaient rentables pendant l’année 2020 (une période chevauchant partiellement la période d’enquête): Companhia Siderúrgica Nacional (ci-après «CSN»), au Brésil, et Ereğli Demir ve Çelik Fabrikaları (ci-après «Erdemir»), en Turquie. La Commission a constaté que des données financières consolidées étaient immédiatement disponibles pour ces deux entreprises, au niveau du groupe, pour l’année 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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