Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(82) Dans leurs observations sur la première note, les parties intéressées ont souligné que, pour Companhia Siderúrgica Nacional (CSN), les données financières étaient disponibles non seulement au niveau du groupe, mais aussi spécifiquement pour le secteur de la «production d’acier». Au contraire, pour le producteur turc d’ECCS Ereğli Demir ve Çelik Fabrikaları (Erdemir), on n’a pas pu trouver de données financières au niveau sectoriel. La Commission a donc considéré que les données financières immédiatement disponibles provenant du Brésil constituaient les données les plus pertinentes concernant les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).