(85) Aucune observation n’a été reçue de la part des parties intéressées réfutant le caractère approprié du choix du Brésil comme pays représentatif et de CSN comme producteur dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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