Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(89) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle utiliserait l’Atlas mondial du commerce (Global Trade Atlas, ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production. Malgré cela, pour ce qui est de l’acier laminé à chaud et de l’acier laminé à froid, la Chine était à l’origine de plus de 90 % des importations de ces produits au Brésil. La Commission a examiné la question et a constaté que les quantités de ces produits importées au Brésil à partir d’autres pays tiers étaient faibles et ne seraient pas suffisamment représentatives. Elle a donc examiné une autre valeur de référence possible pour le prix de ces matières premières au Brésil et a provisoirement utilisé les évaluations des prix intérieurs brésiliens de l’acier du Metal Bulletin (prix publiés par Fastmarkets).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).