(90) Qui plus est, la Commission a déclaré qu’elle utiliserait les statistiques de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT») pour établir les coûts de la main-d’œuvre non faussés, les prix de la société EDP Brasil, un des principaux fournisseurs d’électricité au Brésil, pour déterminer les coûts de l’électricité non faussés, les prix du gaz naturel tels qu’ils sont pratiqués par le plus grand distributeur de gaz du Brésil, la société Comgas, pour établir les coûts du gaz non faussés, les prix de la société Sabesp, responsable de l’approvisionnement en eau, de la collecte et du traitement des eaux usées dans l’État de Sao Paulo, pour déterminer les coûts de l’eau non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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