Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(90) Qui plus est, la Commission a déclaré qu’elle utiliserait les statistiques de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT») pour établir les coûts de la main-d’œuvre non faussés, les prix de la société EDP Brasil, un des principaux fournisseurs d’électricité au Brésil, pour déterminer les coûts de l’électricité non faussés, les prix du gaz naturel tels qu’ils sont pratiqués par le plus grand distributeur de gaz du Brésil, la société Comgas, pour établir les coûts du gaz non faussés, les prix de la société Sabesp, responsable de l’approvisionnement en eau, de la collecte et du traitement des eaux usées dans l’État de Sao Paulo, pour déterminer les coûts de l’eau non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).