(92) La Commission a rappelé que (comme indiqué dans la seconde note relative aux facteurs de production, voir considérant 89) les prix à l’importation figurant dans le GTA ne pouvaient pas être utilisés. La Commission a par ailleurs constaté que les prix du Metal Bulletin utilisés étaient semblables aux données de SBB/S&P Platts (variation inférieure à 5 %). Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé de rejeter l’argument de la CISA et de confirmer le recours aux prix de l’acier pratiqués sur le marché intérieur brésilien tels que rapportés dans le Metal Bulletin.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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