Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(92) La Commission a rappelé que (comme indiqué dans la seconde note relative aux facteurs de production, voir considérant 89) les prix à l’importation figurant dans le GTA ne pouvaient pas être utilisés. La Commission a par ailleurs constaté que les prix du Metal Bulletin utilisés étaient semblables aux données de SBB/S&P Platts (variation inférieure à 5 %). Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé de rejeter l’argument de la CISA et de confirmer le recours aux prix de l’acier pratiqués sur le marché intérieur brésilien tels que rapportés dans le Metal Bulletin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).