(97) Dans le cas de plusieurs produits à base de charbon déclarés par le producteur-exportateur chinois (houille à gaz, charbon à coke, houille grasse à gaz, houille grasse), la Commission a considéré, comme dans les conclusions qu’elle a formulées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/58, que les prix à l’importation au Brésil, tels que communiqués par le GTA, n’étaient pas représentatifs. En effet, ces prix à l’importation étaient en dehors de la fourchette des prix observés pour ces produits dans les rapports sur les prix des matières premières, tels que ceux de Bloomberg ou de Metal Bulletin, et des prix payés par le producteur-exportateur chinois. La Commission a considéré que le prix du charbon à coke dur premium déclaré par Metal Bulletin était un prix de référence approprié. Il correspond au type de charbon métallurgique utilisé pour la production de fer et d’acier. Ce prix de référence a été utilisé dans des enquêtes antérieures portant sur des produits en acier, telles que celle mentionnée ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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