(99) Les facteurs de production autoproduits, qui avaient un poids négligeable dans le coût de production total des producteurs-exportateurs ainsi qu’au niveau des types de produit, ont été regroupés sous la catégorie «consommables». La Commission a calculé le pourcentage des matières consommables par rapport au coût total des matières premières et a appliqué ce pourcentage au coût des matières premières recalculé sur la base des prix établis non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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