(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission, la Commission a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/807 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/807
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0807)
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